Article 1:
Le peuple de Los Santos proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale.
Los Santos est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans
distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La langue de la
République est le français. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi
qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Article 2 :
Les citoyens ont pour devoir le respect des lois, le règlement des impôts, le respect d'autrui, la solidarité sociale.
Titre 1 : La Souveraineté :
Articles 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Article 4 :
Un mandat gouvernemental dure pour un mois et deux semaines. La fin d'un mandat est suivie de
deux semaines : la première semaine qui permettra le dépôt des candidatures au poste de gouverneur auprès
des hautes instances, la deuxième semaine qui permettra les campagnes des différents candidats. Suivant le
nombre de candidats à l'élection gouvernementale le vote final se fera par suffrage direct et se déroula le dernier
jour de la semaine de campagne. Le résultat des votes est transmis publiquement aux services de presse à partir
de 20h le soir même des élections. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux
ayant obtenu leur visa, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Titre 2 : Le Gouverneur :
Article 5 :
Le gouverneur dirige le gouvernement. Il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est élu pour un mois et deux
semaines au suffrage universel direct et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Article 6 :
Le gouverneur nomme le Vice-Gouverneur. Il peut mettre fin à ses fonctions si celui-ci présente sa démission
du Gouvernement, sous réserve qu'il nomme un nouveau Vice-Gouverneur dans les 24 heures après la démission
de l'ancien Vice-Gouverneur, dans le cas contraire sa démission est refusée. En collaboration avec son
Vice-Gouverneur, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Gouverneur a
la possibilité de présenter sa démission pendant le mandat qu'il exerce, dans ce cas, il doit obligatoirement transférer
sa fonction à son Vice-Gouverneur qui lui devra impérativement trouver son propre Vice-Gouverneur dans les 24 heures
après la démission du Gouverneur, dans le cas contraire la démission du Gouverneur est refusée. En cas de démission,
le Gouverneur n'aura plus la possibilité de se présenter à un mandat gouvernemental pendant au moins trois mandats.
Article 7 :
Le Gouverneur est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.
Article 8 :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de
ses engagements nationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des
pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Gouverneur prend les mesures exigées par ces circonstances et
en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs
publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Gouverneur a le droit de
faire grâce ou de déchoir à titre individuel.
Titre 3 : Le Gouvernement :
Article 10 :
Le Gouvernement est le chef des services publiques (LSPD, LSMC, magistrature). Il détermine et conduit la politique de
la Nation, décide de l'économie et de la mise en place des activités, il permet d'assurer la protection et l'indépendance
de chaque institution et de chaque citoyen. Il reste cependant dépendant des choix du FIB.
Les pouvoirs du Gouvernement sont :
⬝ Décider la création/modification/suppression d'une activité.
⬝ Participer à la validation des salaires de chaque membre d'une institution.
⬝ Réquisitionner les forces de police pour toute intervention/activité qu'il juge nécessaire.
⬝ Octroyer une prime ou aide financière à une institution, argent qui sera réparti équitablement entre chaque membre de l'institution
selon son grade.
⬝ Recruter des citoyens pour effectuer des missions particulières.
⬝ L'expropriation des entreprises en cas d'inactivité ayant été prouvée.
Article 11 :
De manière conventionnelle, le Gouvernement doit être composé d'un Gouverneur, d'un Vice-Gouverneur, et d'au
moins deux conseillers. De manière traditionnelle, on fait correspondre les fonctions de magistrats (juge et procureur)
au statut de conseiller. Le Gouvernement a cependant la possibilité de recruter ou de remplacer ses conseillers en
choisissant ses candidats dans d'autres secteurs.
Article 12 :
Les fonctions du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice des fonctions d'avocats et d'agents de la LSPD
lors d'une affaire mettant en commun ces institutions. En conséquence, si un citoyen exerçant ces fonctions est
impliqué dans une affaire de ce genre, il devra choisir la fonction qu'il souhaite adopter pendant cette affaire et
devra se tenir qu'à cette fonction jusqu'à la fin de l'affaire.
